Demander un permis de séjour permanent

Dans ce plan par étapes, vous pouvez notamment découvrir les conditions que vous devez respecter pour demander un permis de séjour permanent. Vous pouvez ensuite en apprendre davantage sur les documents dont vous avez besoin et comment demander le permis de séjour.
Une personne qui regarde l'heure sur une montre.
Source : Karolina Grabowska
Article

Attendre la décision de l'IND

Dernière mise à jour: 25/09/2024 11:31

Le Service de l'immigration et de la naturalisation des Pays-Bas (IND) dispose de 6 mois pour décider si vous avez le droit de recevoir un permis de séjour permanent. Ces 6 mois commencent dès que vous avez introduit votre demande.

Attendre la décision aux Pays-Bas

L'

IND
doit prendre une décision dans un délai de 6 mois. Vous pouvez attendre cette décision aux Pays-Bas. Vous pouvez assurer le suivi du statut de votre demande en ligne sur « Mijn IND ». Vous avez besoin d'un
DigiD
pour vous connecter.

Mijn IND (mon IND)

Vous pouvez assurer un suivi du statut de votre demande de permis de séjour permanent en vous connectant sur le site Web de l'IND.

L'IND a parfois besoin de plus de 6 mois pour prendre une décision

Vous devez parfois attendre plus longtemps avant de recevoir une décision de l'IND. Cela peut survenir par exemple si votre demande n'est pas complète ou si l'IND a besoin d'effectuer plus de recherches.

Vous recevez alors une lettre de l'IND vous expliquant qu'ils ont besoin de plus de temps. L'IND ajoute la période de prolongation aux 6 mois qui lui sont habituellement octroyés pour prendre une décision.


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