Regroupement familial avec vos parents, frères et sœurs ou enfants adultes
Si vous voulez que vos parents (adoptifs), vos frères, vos sœurs ou vos enfants adultes vous rejoignent aux Pays-Bas, vous pouvez demander le regroupement familial dans le cadre de l'article 8 de la CEDH. Vous pouvez découvrir comment cela fonctionne dans ce plan par étapes.
Regroupement familial à l'aéroport de Schiphol.
Source : Selma van der Bijl
Article
Conditions pour le regroupement familial avec vos parents, frères et sœurs ou enfants adultes
Dernière mise à jour: 25/09/2024 14:20

Si vous voulez amener vos parents (adoptifs), frères, sœurs ou enfants adultes aux Pays-Bas, vous pouvez demander le regroupement familial dans le cadre de l'article 8 de la CEDH. Des règles spécifiques s'appliquent dans cette situation. Vous pouvez en découvrir davantage à propos de ces règles sur cette page.

Conditions générales pour le regroupement familial avec les membres de votre famille qui sont restés dans votre pays d'origine

Conformément à l'article 8 de la Convention européenne des droits de l'homme (8 CEDH), vous pouvez demander le regroupement familial pour certains membres de votre famille. L'article 8 de la CEDH stipule que vous avez le droit d'avoir une vie privée et familiale. Pour cette forme de regroupement familial, vous devez remplir au minimum les 2 conditions suivantes :

  1. Vous disposez d'un permis de séjour au titre de l'asile.

  2. Votre lien familial existait déjà avant votre départ pour les Pays-Bas. Cela signifie généralement que vous viviez ensemble dans votre pays d'origine.

Dans quelles situations pouvez-vous demander le regroupement familial dans le cadre de l'article 8 de la CEDH ?
  • Vous avez moins de 18 ans et souhaitez retrouver vos jeunes frères ou sœurs.

  • Vous êtes parent et souhaitez retrouver vos enfants majeurs. Vous pouvez démontrer qu'ils dépendent de vous.

  • Vous avez plus de 18 ans et souhaitez retrouver vos parents. Vous pouvez démontrer qu'ils dépendent de vous.

Vous pouvez demander le regroupement familial pour d'autres membres de votre famille via une autre procédure

Si vous disposez d'un permis de séjour au titre de l'asile, vous pouvez demander le regroupement familial par le biais d'une autre procédure pour :

  • Votre conjoint ou partenaire. Si vous avez plus d'un conjoint, vous pouvez seulement demander le regroupement familial pour l'un de ceux-ci.

  • Vos enfants biologiques, enfants adoptifs âgés de moins de 18 ans qui faisaient partie de votre ménage dans votre pays d'origine. Si l'autre parent de votre enfant se trouve à l'étranger, celui-ci doit donner son accord pour que votre enfant puisse se rendre aux Pays-Bas.


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