Demander un permis de séjour permanent
Dans ce plan par étapes, vous pouvez notamment découvrir les conditions que vous devez respecter pour demander un permis de séjour permanent. Vous pouvez ensuite en apprendre davantage sur les documents dont vous avez besoin et comment demander le permis de séjour.
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Conditions d'obtention d'un permis de séjour permanent
Dernière mise à jour: 25/09/2024 11:28

Vous avez un permis de séjour au titre de l'asile temporaire aux Pays-Bas et vous souhaitez un permis de séjour permanent ? Vous devez alors répondre à certaines conditions. Lisez dans cet article les conditions que vous devez remplir.

Conditions

Pour recevoir un permis de séjour permanent du

Service de l'immigration et de la naturalisation des Pays-Bas (IND)
, vous devez remplir les conditions suivantes :

  • Vous résidez depuis au moins 5 années consécutives aux Pays-Bas avec un permis de séjour au titre de l'asile temporaire valable.

  • Vous habitez aux Pays-Bas et vous êtes la plupart du temps aux Pays-Bas.

  • Vous avez toujours respecté les conditions de votre permis de séjour et vous continuez de respecter ces conditions.

  • Vous n'êtes pas un danger pour la société néerlandaise.

  • Vous n'avez pas transmis de données incorrectes ou caché des informations lorsque vous avez introduit votre demande de permis de séjour actuel.

  • Vous êtes inscrit(e) dans le

    registre de la population néerlandaise (BRP - Basisregistratie Personen)
    .

  • Vous avez réussi l'examen d'intégration civique ou vous ne devez pas passer d'examen d'intégration civique.

  • Vous pouvez payer les frais liés à un permis de séjour permanent.

Vous remplissez tous les critères ? Dans ce cas, vous pouvez introduire une demande auprès de l'IND pour obtenir un permis de séjour permanent.

Aide pour votre demande

Introduire une demande de permis de séjour permanent peut être compliqué.

VluchtelingenWerk Nederland (VWN)
peut vous aider dans vos démarches.


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