Demander un permis de séjour permanent

Dans ce plan par étapes, vous pouvez notamment découvrir les conditions que vous devez respecter pour demander un permis de séjour permanent. Vous pouvez ensuite en apprendre davantage sur les documents dont vous avez besoin et comment demander le permis de séjour.
Personne qui signe un document.
Source : Cytonn Photography
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Rassembler des documents pour votre permis de séjour permanent

Dernière mise à jour: 25/09/2024 11:33

Si vous souhaitez demander un permis de séjour permanent, vous devez fournir des documents au Service de l'immigration et de la naturalisation des Pays-Bas (IND). Vous pouvez découvrir dans cet article les documents dont vous avez besoin pour introduire une demande.

Voici les documents dont vous avez besoin

Vous devez obligatoirement disposer des documents suivants pour introduire une demande :

  1. Un extrait du

    registre de la population néerlandaise (BRP - Basisregistratie Personen)
    .

  2. Une preuve de votre réussite à l'examen d'intégration civique. Sauf si l'

    IND
    a décidé que vous n'aviez pas besoin de passer cet examen. Dans ce cas, vous devez en fournir la preuve.

  3. Une copie valable de votre permis de séjour temporaire.

  4. Une

    déclaration d'antécédents
    .

  5. L'IND peut parfois vous demander des documents supplémentaires.

Vous devez fournir ces documents à l'IND. Il est important de rassembler et de livrer ces documents à temps auprès de l'IND. L'IND peut ainsi traiter votre demande le plus rapidement possible.

Les documents doivent être traduits

Pour introduire une demande auprès de l'IND, vous avez souvent besoin des documents officiels de votre pays d'origine. Ces documents doivent être traduits par un

traducteur juré
vers le néerlandais, l'anglais, le français ou l'allemand.

Uploadez vos documents en ligne ou faites des copies

Vous demandez votre permis de séjour permanent en ligne ? Dans ce cas, vous pouvez uploader les documents depuis votre ordinateur. Vous pouvez par exemple uploader des photos ou des scans nettement lisibles.

Vous voulez introduire votre demande via la poste ? Dans ce cas, n'envoyez pas les documents d'origine à l'IND. Faites des copies nettement lisibles et écrivez vos coordonnées sur chaque copie. Utilisez uniquement des feuilles A4 et n'envoyez pas d'objets tels que des clés USB, des DVD ou des albums photo.


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