Permis de séjour permanent
Plan par étapes (1)
Demander un permis de séjour permanent
5 steps
Dans ce plan par étapes, vous pouvez notamment découvrir les conditions que vous devez respecter pour demander un permis de séjour permanent. Vous pouvez ensuite en apprendre davantage sur les documents dont vous avez besoin et comment demander le permis de séjour.
Informations
Qu'est-ce qu'un permis de séjour permanent ?
Un permis de séjour permanent vous permet de rester aux Pays-Bas pour toujours. Ce permis s'appelle officiellement un « verblijfsvergunning asiel voor onbepaalde tijd » (permis de séjour au titre de l'asile à durée indéterminée).
Que pouvez-vous faire si l'IND met trop de temps à prendre une décision à propos de votre procédure d'asile ?
Le Service de l'immigration et de la naturalisation des Pays-Bas (IND) doit prendre une décision à temps à propos de votre demande. Si ce n'est pas le cas, vous pouvez demander officiellement à l'IND de prendre une décision dans un délai de 2 semaines. Ceci s'appelle « in gebreke stellen » (mettre en demeure).
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