La procédure à la frontière : demander l'asile si vous arrivez dans un aéroport ou un port
Vous devez vous présenter à la Koninklijke Marechaussee
Si vous êtes arrivé(e) aux Pays-Bas via l'aéroport de Schiphol, un autre aéroport ou un port et que vous souhaitez demander l'asile aux Pays-Bas, mais que vous ne pouvez pas rentrer sur le territoire, enregistrez-vous à la Koninklijke Marechaussee (KMar) et expliquez-leur que vous voulez demander l'asile aux Pays-Bas.
Vous signez votre demande d'asile
Après vous être présenté(e) auprès de la
votre nom, date de naissance et nationalité
La KMar prend des photos de vous et enregistre vos empreintes digitales.
La KMar fouille vos vêtements et vos bagages et peut parfois prendre votre téléphone ou d'autres affaires qui vous appartiennent pour les examiner. Vous recevez une preuve sur papier si la KMar vous prend des documents ou des affaires. Conservez précieusement ce papier. Vous pouvez ensuite récupérer vos affaires plus tard avec le papier.
La KMar vous pose des questions à propos de votre voyage, vous demande si vous avez déjà demandé l'asile aux Pays-Bas ou dans un autre pays européen et si vous avez des membres de votre famille aux Pays-Bas.
Après que la KMar a rassemblé toutes ces données sur vous, vous pouvez signer votre demande d'asile. Ceci s'appelle le formulaire M35H. Vous avez alors officiellement demandé l'asile aux Pays-Bas.
Vous passez par une procédure d'asile spéciale, car vous demandez l'asile à la frontière des Pays-Bas
Si vous avez moins de 18 ans et que vous êtes arrivé(e) aux Pays-Bas tout(e) seul(e), vous ne devez pas passer par la procédure à la frontière. Vous ne devez généralement pas non plus passer par cette procédure d'asile à Schiphol si vous êtes arrivé(e) aux Pays-Bas avec votre famille qui comprend des enfants de moins de 18 ans. Vous ne devez pas non plus passer par la procédure à la frontière si l'IND estime que vous êtes trop vulnérable pour attendre la décision dans le cadre de la procédure à la frontière. C'est notamment le cas si vous avez des problèmes mentaux ou si vous avez été victime de violence (sexuelle). Dans ces cas, vous devez passer par la procédure d'asile normale et vous êtes emmené(e) vers le centre d'enregistrement de Ter Apel.
Quelles sont les différences entre la procédure à la frontière et la procédure d'asile générale ?
Il existe deux différences importantes entre la procédure à la frontière et la procédure d'asile générale.
Pendant la procédure à la frontière, vous restez dans un centre fermé. Après votre enregistrement auprès de la KMar, vous êtes emmené(e) dans un centre d'accueil fermé. Celui-ci se trouve aux alentours de l'aéroport de Schiphol. Cet emplacement s'appelle le
Vous restez dans ce centre fermé pendant toute la durée de la procédure à la frontière. Vous ne pouvez même pas quitter le JCS. Le centre d'accueil au JCS est fermé, car vous n'avez pas encore reçu l'autorisation de rentrer aux Pays-Bas.Complexe de justice de Schiphol (JCS).La procédure à la frontière dure généralement moins longtemps que la procédure d'asile normale.
Pour la procédure à la frontière, le Service de l'immigration et de la naturalisation des Pays-Bas (IND) doit prendre une décision dans un délai de 28 jours. Pour la procédure d'asile normale, vous devez peut-être attendre des mois avant d'obtenir un premier entretien avec l'IND. La procédure à la frontière dure donc généralement beaucoup moins longtemps que la procédure d'asile normale. Mais si l'IND ne parvient pas à prendre une décision dans un délai de 28 jours pour la procédure à la frontière, vous pouvez malgré tout déménager dans un centre pour demandeurs d'asile et votre demande d'asile sera traitée dans le cadre de la procédure d'asile normale, qui pourra donc durer plus longtemps.