La procédure à la frontière : demander l'asile si vous arrivez dans un aéroport ou un port

Si vous êtes arrivé(e) aux Pays-Bas en avion ou en bateau et que vous n'avez pas de visa pour rentrer aux Pays-Bas, vous devez demander l'asile via la procédure à la frontière. Elle s'appelle comme cela, car vous n'êtes officiellement pas encore aux Pays-Bas. Découvrez ici comment cette procédure d'asile fonctionne.
Un agent de la Koninklijke Marechaussee qui marche à Schiphol entre les personnes.
Source : Shutterstock, Dutchmen Photography
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Vous devez vous présenter à la Koninklijke Marechaussee

Dernière mise à jour: 28/10/2024 10:01

Si vous êtes arrivé(e) aux Pays-Bas via l'aéroport de Schiphol, un autre aéroport ou un port et que vous souhaitez demander l'asile aux Pays-Bas, mais que vous ne pouvez pas rentrer sur le territoire, enregistrez-vous à la Koninklijke Marechaussee (KMar) et expliquez-leur que vous voulez demander l'asile aux Pays-Bas.

Vous signez votre demande d'asile

Après vous être présenté(e) auprès de la

Koninklijke Marechaussee (KMar)
, ils enregistrent votre demande d'asile. Ils vous demandent de leur fournir les informations suivantes :

  • votre nom, date de naissance et nationalité

  • La KMar prend des photos de vous et enregistre vos empreintes digitales.

  • La KMar fouille vos vêtements et vos bagages et peut parfois prendre votre téléphone ou d'autres affaires qui vous appartiennent pour les examiner. Vous recevez une preuve sur papier si la KMar vous prend des documents ou des affaires. Conservez précieusement ce papier. Vous pouvez ensuite récupérer vos affaires plus tard avec le papier.

  • La KMar vous pose des questions à propos de votre voyage, vous demande si vous avez déjà demandé l'asile aux Pays-Bas ou dans un autre pays européen et si vous avez des membres de votre famille aux Pays-Bas.

Après que la KMar a rassemblé toutes ces données sur vous, vous pouvez signer votre demande d'asile. Ceci s'appelle le formulaire M35H. Vous avez alors officiellement demandé l'asile aux Pays-Bas.

Vous passez par une procédure d'asile spéciale, car vous demandez l'asile à la frontière des Pays-Bas

Le Service de l'immigration et de la naturalisation des Pays-Bas (IND)
va maintenant évaluer votre demande d'asile. Ils le font dans le cadre de la « grensprocedure » (procédure à la frontière). C'est ainsi que s'appelle la procédure d'asile à la frontière lorsque vous arrivez aux Pays-Bas en avion ou en bateau. Cette procédure est différente de celle qui s'applique si vous arrivez aux Pays-Bas par la terre. Si vous arrivez aux Pays-Bas par la terre, vous passez par une procédure normale qui s'appelle la « Algemene Asielprocedure » (procédure d'asile normale).

Si vous avez moins de 18 ans et que vous êtes arrivé(e) aux Pays-Bas tout(e) seul(e), vous ne devez pas passer par la procédure à la frontière. Vous ne devez généralement pas non plus passer par cette procédure d'asile à Schiphol si vous êtes arrivé(e) aux Pays-Bas avec votre famille qui comprend des enfants de moins de 18 ans. Vous ne devez pas non plus passer par la procédure à la frontière si l'IND estime que vous êtes trop vulnérable pour attendre la décision dans le cadre de la procédure à la frontière. C'est notamment le cas si vous avez des problèmes mentaux ou si vous avez été victime de violence (sexuelle). Dans ces cas, vous devez passer par la procédure d'asile normale et vous êtes emmené(e) vers le centre d'enregistrement de Ter Apel.

Quelles sont les différences entre la procédure à la frontière et la procédure d'asile générale ?

Il existe deux différences importantes entre la procédure à la frontière et la procédure d'asile générale.

  1. Pendant la procédure à la frontière, vous restez dans un centre fermé. Après votre enregistrement auprès de la KMar, vous êtes emmené(e) dans un centre d'accueil fermé. Celui-ci se trouve aux alentours de l'aéroport de Schiphol. Cet emplacement s'appelle le

    Complexe de justice de Schiphol (JCS).
    Vous restez dans ce centre fermé pendant toute la durée de la procédure à la frontière. Vous ne pouvez même pas quitter le JCS. Le centre d'accueil au JCS est fermé, car vous n'avez pas encore reçu l'autorisation de rentrer aux Pays-Bas.

  2. La procédure à la frontière dure généralement moins longtemps que la procédure d'asile normale.

    Pour la procédure à la frontière, le Service de l'immigration et de la naturalisation des Pays-Bas (IND) doit prendre une décision dans un délai de 28 jours. Pour la procédure d'asile normale, vous devez peut-être attendre des mois avant d'obtenir un premier entretien avec l'IND. La procédure à la frontière dure donc généralement beaucoup moins longtemps que la procédure d'asile normale. Mais si l'IND ne parvient pas à prendre une décision dans un délai de 28 jours pour la procédure à la frontière, vous pouvez malgré tout déménager dans un centre pour demandeurs d'asile et votre demande d'asile sera traitée dans le cadre de la procédure d'asile normale, qui pourra donc durer plus longtemps.


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