Comment fonctionne le test de détermination de l'âge si l'IND n'est pas certain de votre âge ?
Le Service de l'immigration et de la naturalisation des Pays-Bas (IND) peut vous demander de passer un test de détermination de l'âge s'ils ne sont pas sûrs que vous ayez moins de 18 ans. En effet, si vous avez moins de 18 ans, vous jouissez de droits différents pendant la procédure d'asile. Vous pouvez seulement exercer ces droits si l'IND est certain que vous avez moins de 18 ans.
L'IND vérifie votre âge à votre arrivée aux Pays-Bas
L'IND réalise d'abord une enquête sur votre âge lors d'un entretien
Si l'IND a des doutes quant à votre âge, car vous n'avez pas de documents ou s'ils pensent que vos documents ne sont pas authentiques,
L'IND vérifie également si vous avez déjà séjourné dans un autre pays européen et quel âge a été enregistré dans ce pays. Si vous avez déjà été enregistré(e) avec votre âge dans un autre pays européen, l'IND adoptera généralement cet âge.
L'IND effectue parfois aussi un examen physique pour déterminer votre âge
Après l’entretien avec vous, l’IND peut encore avoir des doutes et ne pas savoir si vous êtes mineur(e). Et si vos données et votre âge ne sont pas enregistrés dans un autre pays européen, l'IND peut vous demander de passer un test de détermination de l'âge. Des radiographies de votre main (poignet) et de votre clavicule sont alors effectuées. Les médecins peuvent voir grâce aux radiographies quel âge vous devriez avoir.
Que pouvez-vous faire si vous n'êtes pas d'accord avec le résultat de l'examen ?
Si l'enquête de l'IND établit que vous avez plus de 18 ans alors que vous êtes certain(e) d'avoir moins de 18 ans, deux options s'offrent à vous.
Si vous n'êtes pas d'accord avec le résultat de l'examen physique, vous pouvez toujours demander qu'un autre médecin vous examine. Ceci s'appelle demander un « deuxième avis ». Vous devez toutefois trouver vous-même un deuxième médecin qui est d'accord de vous examiner.
Prenez contact avec votre personne de contact de VluchtelingenWerk (VWN) si vous avez besoin d'aide pour cela. Si vous n'êtes pas d'accord avec la décision de l'IND, vous pouvez vous opposer à sa décision. Autrement dit, vous signalez à l'IND que vous n'êtes pas d'accord. L'IND examine alors une nouvelle fois la situation pour déterminer si la bonne décision a été prise. Si l'IND continue de dire que votre âge ne correspond pas, vous pouvez aller en appel auprès du tribunal. Prenez contact avec votre avocat si vous voulez vous opposer à la décision ou aller en appel.