Source : Jan H Andersen
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Informations supplémentaires à propos de votre procédure d'asile si vous avez moins de 18 ans

Dernière mise à jour: 30/12/2024 14:00

Si vous avez moins de 18 ans et que vous avez fui aux Pays-Bas seul(e), la procédure d'asile peut être légèrement différente pour vous que pour les adultes. Il existe des règles spéciales et vous recevez une aide supplémentaire. Dans cet article, vous pouvez découvrir tout ce que vous devez savoir.

L'association Nidos vous accompagne pendant la procédure d'asile

Si vous avez moins de 18 ans et que vous demandez l'asile aux Pays-Bas, vous devez d'abord passer un entretien avec un collaborateur de l'organisation

Nidos
. Cette organisation vous trouve un
tuteur
. Celui-ci est responsable de vous aux Pays-Bas et vous soutient tout au long de la procédure d'asile.

En plus d'avoir droit à un tuteur, vous jouissez également d'un certain nombre de droits pendant la procédure d'asile :

Les Pays-Bas sont presque toujours responsables de votre demande d'asile

Les Pays-Bas doivent traiter eux-mêmes votre demande d'asile, même si vous avez déjà demandé l'asile ou si vous êtes enregistré(e) dans un autre pays de l'Union européenne (UE). L'IND peut uniquement vous envoyer vers un autre pays européen dans certains cas :

  • Si vous avez des membres de votre famille dans un autre pays européen.

  • Si vous disposez déjà d'un permis de séjour dans un autre pays européen.

Une personne adulte (plus de 18 ans) peut être envoyée dans un autre pays européen. Les Pays-Bas peuvent le faire si la personne a déjà demandé l'asile ou est enregistrée dans ce pays. Les Pays-Bas demandent alors à l'autre pays de poursuivre le traitement de la demande d'asile via la procédure de Dublin.

Vous demandez l'asile au village de Ter Apel

L'IND traite toujours votre demande d'asile à Ter Apel, un village des Pays-Bas. Vous arrivez à un autre endroit aux Pays-Bas ? Dans ce cas, vous devez vous rendre vous-même à Ter Apel. Vous arrivez en avion ? Vous êtes alors emmené(e) à Ter Apel après avoir indiqué au contrôle des passeports que vous souhaitez demander l'asile.

Pendant la procédure d'asile, l'IND prend en compte votre âge

Si vous êtes arrivé(e) seul(e) aux Pays-Bas et que vous avez moins de 18 ans, vous devez effectuer la même procédure d'asile que les adultes. Mais le

Service de l'immigration et de la naturalisation des Pays-Bas (IND)
qui traite votre demande d'asile tient compte de votre âge. Exemple :

  • Votre tuteur est toujours présent lors des entretiens avec l'IND.

  • L'IND peut vous accorder plus de temps pour les entretiens.

  • L'IND peut poser les questions d'une manière différente afin que vous puissiez mieux les comprendre.

Vous avez droit à une protection contre le retour si votre demande d'asile est rejetée

Si votre demande d'asile est rejetée aux Pays-Bas, vous devez retourner dans votre pays d'origine. Mais si vous avez moins de 18 ans, vous ne pouvez pas simplement être renvoyé(e) par la force.

L'IND doit d'abord prouver que vous ne courez pas de danger si vous y retournez. Il examine par exemple s'il y a de la famille qui peut s'occuper de vous ou s'il y a un endroit adapté où vous pouvez loger. Cette enquête est souvent longue. Pendant l'enquête, vous pouvez rester aux Pays-Bas. Dans la pratique, il est très rare que les jeunes de moins de 18 ans soient renvoyés.

Que se passe-t-il si vous atteignez l'âge de 18 ans pendant votre procédure d'asile ?

Si vous atteignez l'âge de 18 ans pendant la procédure d'asile, la procédure se poursuit selon les règles applicables aux adultes. Vos droits changent également :

  • Vous n'avez plus le droit de résider dans un centre d'accueil spécial pour les jeunes. Vous déménagez dans un centre d'accueil pour adultes.

  • Vous n'avez plus de tuteur de Nidos qui vous aide pendant la procédure.

  • Vous avez encore droit à l'enseignement et pouvez terminer votre formation, mais vous recevez parfois moins d'aide ou d'accompagnement.

  • Vous avez toujours droit aux soins de santé.


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Les informations que vous pouvez trouver sur cette plateforme proviennent de l'organisation de défense des droits de l’homme VluchtelingenWerk Nederland, qui les met à disposition en collaboration avec ses partenaires.
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