La procédure d'asile normale

Si vous êtes arrivé(e) aux Pays-Bas par voie terrestre, vous devez demander l'asile via la procédure d'asile normale. Vous devez introduire votre demande dans le village néerlandais de Ter Apel. Découvrez ici comment fonctionne cette procédure d'asile.
Plan par étapes
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Guichet où les réfugiés s'enregistrent à Ter Apel
Source : IND
Article

Vous vous inscrivez à Ter Apel

Dernière mise à jour: 25/09/2024 11:27

Pour demander l'asile aux Pays-Bas, vous devez vous inscrire au centre d'enregistrement de Ter Apel. Vous devez demander l'asile auprès de l'IND et la police néerlandaise enregistre ensuite votre demande.

Enregistrez-vous auprès de l'IND

Après votre arrivée à Ter Apel, vous devez vous enregistrer auprès du

Service de l'immigration et de la naturalisation des Pays-Bas (IND)
. L'IND vous demande les informations suivantes :

  • votre nom

  • votre date de naissance

  • votre pays d'origine

  • l'identité des membres de votre famille avec qui vous avez voyagé

  • la langue que vous parlez

  • la raison du départ de votre pays

Vous recevez une lettre de l'IND. Cette lettre indique la date de votre enregistrement.

L'entretien avec la police

Lorsque c'est votre tour, vous pouvez vous rendre à la police (

Section Police des étrangers, Identification et traite des êtres humains, AVIM
) avec la lettre de l'IND. Vous aurez alors un entretien avec la police. Celle-ci vous demande les informations suivantes :

  • votre nom

  • votre date de naissance

  • votre lieu de naissance

  • si vous avez des membres de votre famille aux Pays-Bas

  • la langue que vous parlez

  • la raison du départ de votre pays

La police vous prend en photo et enregistre vos empreintes digitales. Elle enregistre vos données, photos et empreintes digitales dans un système national : le

Basisvoorziening Vreemdelingen (BVV)
.

  • Vous recevez un numéro dans ce système, qui s'appelle un

    « V-nummer »
    (numéro V).

  • Vous recevez également un pass avec votre photo, vos données personnelles et votre « V-nummer ». Ce pass s'appelle le

    « W-document »
    . Si vous l'avez reçu avant le 11 septembre 2024, il est valable 18 mois. Si vous avez reçu un W-document le 11 septembre ou à une date ultérieure, il est valable 24 mois.

  • À la police, vous signez votre demande d'asile, qui s'appelle le

    « M35H-formulier »
    (formulaire M35H).

La police fouille également vos vêtements et vos bagages. La police a également le droit de prendre votre téléphone ou d'autres affaires pour les examiner. Si elle vous prend certaines affaires, vous recevez une confirmation par écrit. Conservez soigneusement ce papier. Vous pouvez aller récupérer vos affaires plus tard sur présentation de ce papier.

Comment fournir des documents à l'IND lors de votre procédure d'asile ?

Vous pouvez découvrir sur cette page quels documents vous pouvez fournir à l'IND et comment les livrer.
Plus d’informations

Présentez-vous au bureau de VluchtelingenWerk si vous n'avez pas encore été à la police

Vous devez parfois attendre un certain temps entre l'enregistrement auprès de l'IND et l'entretien avec la police. Vous n'êtes pas encore passé(e) à la police et vous n'avez pas encore de rendez-vous pour aller à la police à Ter Apel ou à Budel ? Dans ce cas, n'hésitez pas à passer chez

VluchtelingenWerk
. Ils disposent d'un bureau dans votre centre d'accueil. Les collaborateurs de VWN peuvent indiquer à la police que vous attendez d'être enregistré(e) chez eux.

Il manque parfois de places dans les centres d'accueil

Il n'y a parfois pas assez de place dans le centre d'accueil de Ter Apel. Pour cette raison, vous êtes parfois hébergé(e) dans un

centre d'accueil temporaire
à proximité pendant votre procédure d'enregistrement. Au vu de la situation actuelle, vous devez probablement y rester quelques semaines. Vous êtes ramené(e) à Ter Apel ou à Budel pour finaliser votre procédure d'enregistrement quand c'est votre tour.

L'enregistrement à Ter Apel peut durer longtemps

Vous devez prendre en considération le fait que l'IND et la police peuvent prendre beaucoup de temps à vous enregistrer. L'IND et la police sont très occupés. Les deux organisations sont en manque de personnel pour traiter les différentes demandes d'asile, créant ainsi des retards dans le processus d'enregistrement.

Le reste des étapes de cette série à propos de la procédure d'asile ne compte pas pour vous si :

Vous venez d'un pays qui est considéré par le gouvernement néerlandais comme étant sûr :

L'IND traite votre demande d'asile dans le cadre d'une procédure accélérée

Si l'IND estime que vous venez d'un pays d'origine sûr, la procédure d'asile accélérée s'applique à vous. Découvrez sur cette page la définition d'un pays d'origine sûr et le fonctionnement de la procédure d'asile accélérée.
Plus d’informations
La police peut voir que vous avez déjà été enregistré(e) dans un autre pays européen :

L'IND traite votre demande d'asile dans le cadre de la procédure de Dublin

Vous pouvez en apprendre davantage à propos de la procédure de Dublin sur cette page.
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