Les Pays-Bas veulent considérer que certaines parties de la Syrie sont sûres, mais ce n'est pas si simple que cela
Le gouvernement néerlandais veut accueillir moins de réfugiés et être autorisé à les renvoyer plus rapidement dans leur pays d'origine. Il souhaite aussi considérer certaines zones de Syrie comme sûres pour que les réfugiés de ces zones puissent y retourner. Mais ce n'est pas si simple.
Le gouvernement néerlandais veut essayer de rejeter des demandes d'asile des Syriens
Les Pays-Bas souhaitent considérer que la Syrie est un pays sûr. Pour y parvenir, la politique en matière d'asile pour les Syriens doit être modifiée. Cette politique établit à présent que les personnes venant de Syrie sont en danger. Ce statut est notamment dû aux violations graves des droits de l'homme qui ont lieu en Syrie, comme de la violence et des arrestations. Lorsque des personnes retournent en Syrie, celles-ci sont aussi souvent maltraitées. Le gouvernement néerlandais cherche une manière de quand même refuser d'accueillir les Syriens et de les renvoyer dans leur pays.
Un pays doit respecter des règles strictes pour être autorisé à rejeter des demandes d'asile
Pour modifier la politique en matière d'asile pour les personnes issues de Syrie, le gouvernement néerlandais a besoin de preuves. Celles-ci doivent être émises par des experts et par le ministère des Affaires étrangères. Un nouvel examen de la situation en Syrie sera effectué à la fin de cette année ou au début de l'année prochaine.
Les experts pensent que la Syrie reste un pays dangereux. La récente enquête de l'
Le juge aura le dernier mot pour décider si les Pays-Bas peuvent renvoyer des personnes dans leur pays
Malgré l'avis des experts, le gouvernement néerlandais peut malgré tout décider de modifier la politique d'asile pour les Syriens. Mais les juges ont le dernier mot sur la question. Ils vérifient que la décision du gouvernement satisfait aux règles européennes et internationales, car le gouvernement néerlandais doit continuer à les respecter.
Découvrez ci-dessous ce qu'il peut se passer en fonction de chaque situation :
Vous avez introduit une demande d'asile
Vous disposez d'un permis de séjour au titre de l'asile
Les Pays-Bas ne peuvent même pas simplement renvoyer des gens s’ils considèrent un pays comme sûr
Si les Pays-Bas considèrent qu'un pays ou une région est sûr et que le juge décide que votre permis de séjour peut être retiré, vous ne pouvez pas simplement être renvoyé(e). Les Pays-Bas doivent pour cela conclure des accords avec la Syrie et la Syrie doit accepter le retour des personnes. Il n’existe actuellement aucun accord entre les Pays-Bas et la Syrie concernant le retour.
La relation entre les Pays-Bas et la Syrie est mauvaise. Les Pays-Bas n'ont pas d'ambassade en Syrie et la Syrie n'a pas d'ambassade aux Pays-Bas. Pour renvoyer une personne de manière forcée, il est nécessaire que le pays dispose d'une ambassade aux Pays-Bas.
À l'heure actuelle, le contenu des plans visant à considérer certaines parties de la Syrie comme sûres n'a pas encore été dévoilé. RefugeeHelp garde un œil sur l'évolution de la situation et vous informera dès qu'il y a des nouvelles.