Le gouvernement néerlandais explique plus en détail ses plans d'asile plus stricts lors du « Prinsjesdag » (jour des petits princes)
Le gouvernement néerlandais a présenté ses plans précis en matière d'asile le vendredi 13 septembre 2024 et les a expliqués plus en détail à l'occasion du Prinsjesdag. Ils avaient partagé des plans généraux quatre mois plus tôt dans un précédent accord. Le gouvernement explique maintenant précisément les règles plus strictes en matière d'asile et de migration qu'il souhaite mettre en place.
La ministre de l'Asile et de la Migration et le Premier ministre veulent invoquer dès que possible une crise de l'asile par le biais du droit d'urgence. Il s'agit d'un droit spécial que le gouvernement peut utiliser en cas d'urgence, par exemple en cas de guerre. Ils veulent désormais utiliser ce droit pour introduire immédiatement des mesures strictes afin de réduire l'afflux de demandeurs d'asile. Ces mesures ne doivent alors pas d'abord être approuvées par une majorité de la Chambre basse et du Sénat.
Le gouvernement néerlandais souhaite invoquer une crise de l'asile le jour du Prinsjesdag le mardi 17 septembre 2024 ou après. Le Prinsjesdag a lieu tous les ans le 3e mardi de septembre et il s'agit d'un jour important aux Pays-Bas, car le gouvernement présente via le roi ses plans pour l'année à venir. Le roi prononce le « discours du Trône » et y explique les plans les plus importants du gouvernement pour l'année à venir. Le ministre des Finances montre ensuite les plans financiers à la Chambre basse. Ces plans expliquent ce que le gouvernement souhaite financer et où il veut faire des économies.
En règle générale, une majorité au sein de la Chambre basse et du Sénat doit donner son accord pour ce type de mesures. Mais en faisant appel au droit d'urgence, le gouvernement ne doit pas attendre l'accord des deux chambres. Le gouvernement peut alors déjà adopter des règles et peut seulement demander l'accord par après.
Le gouvernement ne souhaite pas prendre de décision à propos des nouvelles demandes d'asile pour le moment. Cela voudrait dire que les personnes qui demandent l'asile devraient attendre beaucoup plus longtemps avant de recevoir une décision pour leur demande.
Le gouvernement souhaite abroger la « Spreidingswet ». Cette loi régit le fonctionnement de l'accueil aux Pays-Bas. Une telle décision entraînerait une baisse des places dans les centres d'accueil.
Le gouvernement souhaite être plus strict avec votre 2e demande d'asile si votre première demande d'asile a été rejetée.
Le gouvernement souhaite rejeter les demandes d'asile des personnes qui ne viennent pas à un rendez-vous avec le Service de l'immigration et de la naturalisation des Pays-Bas (IND).
Le gouvernement souhaite réduire le regroupement familial. Il souhaite que les personnes avec un permis de séjour au titre de l'asile puissent seulement demander le regroupement familial après 2 ans.
Le gouvernement ne souhaite plus vous donner un permis de séjour au titre de l'asile à durée indéterminée lorsque votre permis de séjour de 5 ans expire. Même si vous habitez depuis 5 ans ou plus aux Pays-Bas, vous devez donc retourner dans votre pays d'origine dès que la situation y est à nouveau sûre.
Le gouvernement souhaite mettre en place un système octroyant plus de droits à certaines personnes qui demandent l'asile par rapport à d'autres.
Le gouvernement souhaite encore plus durcir les règles d'accueil.
Le gouvernement a maintenant dévoilé ses plans précis, mais ces règles ne sont pas encore entrées en vigueur. Le Premier ministre a déclaré lors du Prinsjesdag que le gouvernement a besoin de temps pour mettre en place les plans d'asile. Il faudra peut-être encore attendre des semaines ou des mois avant de savoir si et quand ces règles seront mises en place.