Si vous avez introduit une demande de regroupement familial, mais que le Service de l'immigration et de la naturalisation des Pays-Bas (IND) n'a pas encore pris de décision, vous recevrez peut-être bientôt une lettre de l'IND. Celle-ci contient des informations à propos du temps d'attente et des prochaines étapes de votre demande.
Le délai d'attente pour le regroupement familial est très long. Il faut désormais en moyenne 20 à 24 mois à l'
L'IND pourra bientôt vous envoyer une lettre pour vous informer des temps d'attente élargis. Cette lettre expliquera également le statut de votre demande et ce à quoi vous pouvez vous attendre. Attention : la réception de cette lettre ne signifie pas que votre demande est en cours de traitement.
Si c'est au tour de votre demande d'être traitée, vous recevez une nouvelle lettre de l'IND. Celle-ci indique si l'IND a besoin de plus d'informations et quelles sont les étapes suivantes.
Si vous voulez savoir combien de temps dure le traitement de votre demande, consultez le site web de l'IND. Vous y trouverez un aperçu du mois où l'IND est supposé traiter votre demande. Cette information se base sur la date d'introduction de votre demande.
Si l'IND prend trop de temps pour traiter votre demande de regroupement familial, vous pouvez le « mettre en demeure ». Cela signifie que vous demandez officiellement à l'IND de prendre une décision dans un délai de 2 semaines. En règle générale, l'IND devrait alors traiter votre demande plus rapidement. Si ce n'est pas le cas, vous pouvez saisir un tribunal.
Mais pour le moment, l'IND ne traite pas les demandes si vous le mettez en demeure, même si le juge vous donne raison. L'IND traite à présent les demandes dans l'ordre d'introduction. Les demandes les plus anciennes sont traitées en premier. Une mise en demeure ou le fait d'aller devant le juge ne change pas cet ordre.
Vous pouvez peut-être recevoir de l'argent à titre de compensation pour la longue attente, mais votre demande ne sera pas traitée plus rapidement pour autant. Si vous voulez mettre l'IND en demeure malgré tout, faites-le uniquement si votre demande est complète. Votre personne de contact chez
Assurez-vous que votre demande est complète lorsque l'IND commence à traiter votre demande. Une demande complète est traitée plus rapidement. Dans le cas contraire, l’IND devra peut-être vous demander des documents supplémentaires, ce qui prendra plus de temps. Pour cette raison, envoyez tous les documents et formulaires à temps.
Exemple de lettre que l'IND envoie à propos des demandes de regroupement familial :
