Un homme tient ses clés de maison en l'air.
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Que devez-vous savoir si vous souhaitez changer de commune ?

Dernière mise à jour: 13/10/2024 20:29

Si vous disposez d'un permis de séjour au titre de l'asile et que vous voulez changer de commune, votre situation déterminera si cela est possible. Ce n'est souvent pas possible, mais dans certaines situations, vous pouvez malgré tout changer de commune.

Les règles pour changer de commune dépendent de votre situation

La manière avec laquelle vous pouvez changer de commune dépend de votre situation. Vous pouvez retrouver ci-dessous les différentes options par situation :

1. Vous habitez encore dans un centre d'accueil du COA et vous n'avez pas encore été assigné(e) à une commune

Après avoir reçu un permis de séjour, l'

Organe central d'accueil des demandeurs d'asile (COA)
choisit une commune pour vous dans un délai de 2 semaines. Cette commune cherche ensuite un logement pour vous. Bien que vous ne puissiez pas choisir vous-même une commune spécifique, vous pouvez exprimer vos préférences au COA. Le COA prend en compte vos préférences si celles-ci répondent à certaines conditions :

  • Vous voulez vivre dans une commune spécifique car vous y suivez une formation qui existe seulement là-bas.

  • Vous avez trouvé un emploi pour au moins 6 mois dans une commune spécifique et vous y travaillez au moins 20 heures par semaine.

  • Vous avez besoin de soins médicaux qui peuvent uniquement être octroyés par un médecin en particulier dans une commune spécifique.

  • Vous avez de la famille directe (parents, frère, sœur) dans une commune spécifique et vous voulez habiter près de ceux-ci.

Le COA prend uniquement en compte ces raisons si vous êtes en mesure de fournir une preuve écrite. Par exemple un contrat de travail qui indique que vous travaillez au moins 20 heures par semaine ou une lettre écrite par un médecin qui explique que vous avez besoin d'une aide médicale qui est uniquement disponible dans un certain endroit des Pays-Bas.

2. Vous habitez encore dans un centre d'accueil du COA et avez déjà été assigné(e) à une commune, mais votre situation a changé

Est-ce que votre situation a changé depuis le début de votre période d'attente d'un logement ? C'est par exemple le cas si votre famille est arrivée aux Pays-Bas et que vous avez maintenant besoin d'un logement plus grand ou si vous avez entre-temps trouvé un travail dans une certaine commune.

Si votre situation a changé et que vous remplissez maintenant l'une des conditions pour se trouver dans la situation 1, vous pouvez essayer de changer de commune. Dans ce cas, prenez contact avec le COA le plus rapidement possible.

3. Vous avez déjà reçu un logement dans une commune, mais souhaitez déménager

Si vous disposez déjà d'un permis de séjour et d'un logement, il est possible de déménager vers une autre commune. Vous devez alors chercher vous-même un autre logement de location ou acheter un logement. Le COA ne vous aide pas dans cette démarche.

Vous pouvez chercher un logement social de location moins cher, un logement de location plus cher dans le secteur privé ou acheter un logement. Vous pouvez parfois aussi échanger de logement avec une autre personne.

Il est compliqué de trouver soi-même un logement aux Pays-Bas, car il y a trop peu de logements pour le nombre de personnes habitant aux Pays-Bas. Le temps d'attente pour un logement social de location dépasse parfois les 13 ans pour certaines communes. Ne mettez donc jamais un terme au contrat de location du logement que vous avez reçu de votre commune avant d'avoir trouvé un autre logement.


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