Un homme et une femme qui sont mariés se retrouvent enfin après le regroupement familial.
Source : VluchtelingenWerk Nederland / Selma van der Bijl
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Après le regroupement familial, il est possible que vous receviez également votre propre permis de séjour

Dernière mise à jour: 25/09/2024 11:29

Si vous êtes arrivé(e) aux Pays-Bas parce que le membre de votre famille a demandé un regroupement familial pour vous, vous ne recevez pas votre propre permis de séjour. Vous recevez un permis de séjour qui est lié à celui du membre de votre famille. Vous pouvez demander votre propre permis de séjour. Découvrez sur cette page comment vous pouvez le demander.

Vous recevez un permis de séjour à titre dépendant en cas de rassemblement familial

Aux Pays-Bas, il existe 2 permis de séjour au titre de l'asile différents. Le

Service de l'immigration et de la naturalisation des Pays-Bas (IND)
choisit le permis de séjour que vous recevez. Si vous recevez un permis de séjour par le biais du regroupement familial, vous recevez un permis de séjour à titre dépendant. Vous pouvez demander un permis de séjour au titre de l'asile autonome plus tard.

Découvrez ci-dessous la différence entre les 2 types de permis de séjour au titre de l'asile :

  • Permis de séjour à titre dépendant

Un permis de séjour à titre dépendant est lié au permis de séjour du membre de votre famille aux Pays-Bas. La durée de validité de votre permis de séjour dépend de celle du permis de séjour du membre de votre famille. Le permis est au nom du membre de votre famille.

  • Permis de séjour au titre de l'asile autonome

Un permis de séjour autonome signifie que vous avez vous-même demandé l'asile aux Pays-Bas et que vous l'avez vous-même reçu. Le permis de séjour est à votre nom.

Avec un permis de séjour à titre dépendant, vous dépendez du membre de votre famille aux Pays-Bas

Un permis de séjour autonome reste valable 5 ans. Si celui-ci expire bientôt, vous pouvez demander à l'IND de le prolonger. Vous pouvez aussi demander un permis de séjour permanent à ce moment. Ceci est impossible si vous disposez seulement d'un permis de séjour à titre dépendant.

L'IND a le droit de mettre un terme à votre permis de séjour à titre dépendant si le lien avec le membre de votre famille n'existe plus, par exemple si le membre de votre famille décède. C'est également le cas si vous vous séparez avec votre partenaire. Si l'IND décide de mettre un terme au permis de séjour du membre de votre famille, il est très probable que l'IND mette aussi un terme à votre permis de séjour à titre dépendant.

Vous pouvez demander un permis de séjour au titre de l'asile autonome à l'IND

Si vous disposez d'un permis de séjour à titre dépendant, mais que vous aimeriez avoir votre propre permis de séjour, vous pouvez aussi demander un permis de séjour autonome si vous répondez à certaines conditions. Vous devez alors demander vous-même l'asile auprès de l'IND. C'est uniquement possible si vous êtes déjà aux Pays-Bas.

Conditions d'obtention d'un permis de séjour au titre de l'asile

Pour demander l'asile aux Pays-Bas, vous devez répondre à un certain nombre de conditions. Le Service de l'immigration et de la naturalisation des Pays-Bas (IND) détermine si vous respectez ces conditions. L'IND choisit ensuite le type de permis de séjour au titre de l'asile que vous recevez, le A ou le B.

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