Personne qui signe un contrat.
Source : Karolina Grabowska
Article

Vous acceptez le logement

Dernière mise à jour: 25/09/2024 11:33

Si la municipalité vous propose un logement, vous devez effectuer plusieurs démarches pour accepter le logement. Vous pouvez découvrir ces différentes étapes sur cette page.

Vous visitez le logement

Vous recevez une lettre si un logement a été trouvé pour vous. Ce courrier indique quand vous pouvez visiter le logement. Ceci s'appelle une « bezichtiging ».

Vous signez généralement le contrat de location du logement le jour où vous visitez celui-ci. Il est toutefois possible de parfois d'abord visiter le logement et de signer le contrat de location plus tard.

Vous devez signer le contrat de location

Pour accepter le logement, vous devez signer le contrat de location. Ce contrat reprend les accords entre vous et le bailleur.

Vous pouvez retrouver ci-dessous les informations qui se trouvent généralement dans un contrat de location :

  • Votre nom

  • Le nom du bailleur

  • Le montant du loyer. Il s'agit généralement que du montant que vous payez pour le logement. Les frais d'électricité, de gaz et d'eau ne sont généralement pas compris dans celui-ci.

  • L'adresse

  • Une description du logement. Elle explique par exemple combien il y a de chambres, s'il y a un jardin et un abri de jardin.

  • La date de début du contrat de location

  • Quand et comment il faut payer

  • La date de majoration éventuelle du loyer

  • Les règles pour les résidents

  • Les accords à propos de l'entretien de la maison

  • Votre signature et la signature du bailleur

Vous devez accepter le logement

Vous êtes presque tout le temps obligé(e) d'accepter le logement et de signer le contrat de location. Si vous ne le faites pas, l'

Organe central pour l'accueil des demandeurs d'asile (COA)
peut commencer une « woningweigeringsprocedure » (procédure de refus de logement).

Cela signifie que le COA indique que vous avez refusé le logement. Vous devrez alors peut-être quitter le centre d'accueil du COA sans avoir de logement.


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