Les Pays-Bas ne se prononcent pas pour l'instant sur les demandes d'asile des Syriens
Après la chute de l'ancien président Bachar al-Assad, les Pays-Bas ne prennent aucune décision pour le moment à propos des demandes d'asile des Syriens. Dans cet article, vous pouvez découvrir les conséquences pour votre demande d'asile ou pour le regroupement familial.
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Cette décision peut encore être prolongée de 6 mois maximum. Pendant ce temps, le ministère des Affaires étrangères effectue des recherches sur la sécurité en Syrie. Les Pays-Bas suivent ainsi l'exemple d'autres pays européens, comme l'Allemagne et la Belgique.
Les Pays-Bas ne prennent temporairement plus de décision à propos de votre demande d'asile et vous ne pouvez pas être renvoyé(e) en Syrie
Si vous venez de Syrie et que vous attendez depuis moins de 21 mois une décision, l'IND met votre demande en pause. Votre demande d'asile sera examinée (à nouveau) plus tard. Vous pouvez rester aux Pays-Bas tant que votre procédure est en pause.
Les Pays-Bas ne renvoient temporairement plus de personnes issues de Syrie en raison de la situation incertaine en ce qui concerne la sécurité. De plus, les Pays-Bas n'entretiennent actuellement pas de relation diplomatique avec la Syrie, ce qui est nécessaire pour renvoyer des personnes.
Si votre demande d'asile a déjà été rejetée une fois, vous pouvez à nouveau être hébergé(e) et demander l'asile.
Si l'IND avait déjà rejeté votre demande d'asile et que vous n'aviez plus droit à l'accueil, vous pouvez désormais vous présenter à nouveau à Ter Apel pour bénéficier de l'accueil. Vous avez à nouveau droit à l'accueil, même si vous n'avez pas de demande d'asile en cours. En effet, les Pays-Bas ne sont pas autorisés à renvoyer des personnes de Syrie pendant les 6 prochains mois.
Vous pouvez aussi soumettre une nouvelle demande d’asile en raison du changement de situation en Syrie. Pour votre procédure, il est préférable de le faire le plus tôt possible. Vous pouvez également faire valoir des droits plus rapidement, comme le droit au travail.
Il existe des exceptions pour lesquelles l'IND peut quand même prendre une décision concernant votre demande d'asile
Si vous attendez une décision depuis longtemps : si vous avez introduit une demande d'asile il y a plus de 21 mois, l'IND prend malgré tout une décision. C'est également le cas si votre temps d'attente atteindra 21 mois dans les 6 mois à venir.
Si vous demandez l'asile pour des raisons personnelles : l'IND doit juger que ces raisons personnelles sont indépendantes de la situation en Syrie et suffisamment graves pour rendre une décision positive. En raison de la situation actuelle en Syrie, l'IND s'attend à ce qu'il y ait peu de décisions prises au cours des 6 prochains mois sur la base de cette exception.
Si un autre pays européen est responsable de votre demande d'asile : sur la base du
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Questions et réponses à propos de la décision de ne pas prendre de décision pour l'instant sur les demandes d'asile des Syriens
Vous pouvez retrouver ci-dessous des réponses à d'éventuelles questions que vous pourriez avoir à propos de cette décision :