Réfugiés derrière une clôture de barbelés.
Source : Shutterstock / Ajdin Kamber
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Les nouvelles règles européennes en matière d'asile ont été officiellement approuvées

Publié à: 15/05/2024 00:00

L'Union européenne (UE) a préparé un plan pour s'assurer de réduire le nombre de personnes venant en Europe pour demander l'asile. Ce plan a maintenant été approuvé définitivement par le Conseil européen.

En quoi consiste le nouveau plan ?

Le

Conseil européen
a approuvé ces nouvelles règles le 14 mai 2024
. Celles-ci devraient permettre de réduire le nombre de personnes demandant l'asile en Europe. La mise en œuvre spécifique de ces règles n'a pas encore été clairement établie, mais vous pouvez retrouver les plans principaux ci-dessous :

Décision plus rapide pour les personnes qui migrent vers l'Europe

Une autre procédure pour les personnes issues de pays sûrs

Les pays de l'UE peuvent choisir s'ils veulent accueillir des demandeurs d'asile

L'UE veut un nouveau règlement de Dublin

Il a fallu 8 ans pour que l'UE se mette d'accord.

Il a fallu attendre 8 ans avant que les États membres de l'UE se mettent d'accord sur le plan. Les États membres ont beaucoup discuté entre-temps. Certains pays, notamment ceux qui se trouvent aux frontières extérieures de l'Europe, trouvaient qu'ils n'étaient pas assez entendus. Ils étaient fâchés, car certains pays ne voulaient pas accueillir de réfugiés. D'autres pays comme les Pays-Bas étaient fâchés que les pays aux frontières laissent passer les réfugiés.

Les nouvelles règles entreront en vigueur au plus tôt à partir de 2026

Les nouvelles règles n'entrent pas immédiatement en vigueur. Les pays de l'UE disposent de 2 ans pour adopter les règles dans leur pays. Tous les pays de l'UE doivent appliquer ces nouvelles règles. Si les pays parviennent à transposer ces règles dans la législation nationale en 2 ans, celles-ci entreront en vigueur au milieu de l'année 2026.

L'UE doit aussi encore conclure des accords avec d'autres pays

L'UE veut aussi conclure des accords avec les pays d'où viennent les personnes qui demandent l'asile au sein de l'UE. L'UE souhaite pouvoir renvoyer les personnes qui ne reçoivent pas l'asile dans leur pays. En cas d'échec, les centres d'accueil seront rapidement saturés.

L'UE souhaite aussi conclure des accords avec les pays qui se situent aux frontières de l'Europe.

Elle veut s'arranger avec ces pays pour que les personnes demandent l'asile d'abord dans ces pays avant de pouvoir entrer en Europe. Pour le moment, les personnes arrivent d'abord en Europe et demandent l'asile en étant en Europe. Des accords ont déjà été conclus avec l'Albanie, la Tunisie, l'Égypte et le Liban.

Le gouvernement néerlandais est en faveur de ces règles, mais pas les organisations de défense des droits de l'homme

Une courte majorité de la Chambre des représentants des Pays-Bas est en faveur de ces nouvelles règles, mais de nombreuses organisations de défense des droits de l'homme s'y opposent. Aux Pays-Bas, Oxfam, Novib, Médecins Sans Frontières, VluchtelingenWerk Nederland, Pax et Stichting Vluchteling ont fait savoir qu'elles s'opposaient à ces règles.

Elles ont demandé aux Pays-Bas de voter contre, car elles trouvent notamment que les itinéraires de migration vers l'Europe deviendront ainsi encore plus dangereux.


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