Vous pouvez dorénavant travailler plus de 24 semaines par an

Un homme qui attendait son permis de séjour voulait continuer à travailler après 24 semaines. Son employeur voulait aussi poursuivre la collaboration. Mais

L'UWV a rejeté cette demande à cause de la « 24-weken-eis » (limite de 24 semaines). Cette règle établit qu'une personne sans permis de séjour ne peut pas travailler plus de 24 semaines par an.

Un juge d'Arnhem avait déjà établi que cette limite de 24 semaines empêchait les réfugiés de travailler. L'UWV n'était pas d'accord avec la décision et a été en appel. Le juge suprême a maintenant décidé en appel que la limite va à l'encontre des règles européennes et qu'il est donc autorisé de travailler plus de 24 semaines par an.

La décision du juge entre immédiatement en vigueur. En d'autres termes, cette décision est valable dès maintenant pour toute personne qui se trouve aux Pays-Bas depuis au moins 6 mois et qui dispose d'un W-document. L'UWV doit à présent évaluer les demandes de permis de travail sans appliquer la limite des 24 semaines.

Autrement dit, l'homme qui a intenté l'action en justice n'est pas le seul à être autorisé à travailler plus de 24 semaines, mais tous les réfugiés qui se trouvent aux Pays-Bas depuis plus de 6 mois et qui disposent d'un W-document ont le droit de travailler plus longtemps que cette limite

D'après l'organisation

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