Vous pouvez rester dans le centre d'accueil même si vous n'êtes pas Ukrainien(ne)
Votre protection temporaire devait se terminer le 4 septembre, car vous n'avez pas la nationalité ukrainienne ? Apparemment, votre protection n'a pas été interrompue. Vous pouvez rester dans le centre d'accueil. Vous pouvez en apprendre davantage sur les conséquences ici.
L'IND vous a envoyé une lettre officielle qui indique que votre protection n'est plus valable
L'IND vous a envoyé une lettre pour vous indiquer que vous pouvez quand même rester plus longtemps aux Pays-Bas. Un peu plus tôt, vous avez déjà reçu une autre lettre de l'IND. Celle-ci s'appelle une « beschikking » (décision). Cette lettre indiquait que l'IND a décidé de mettre un terme à votre protection temporaire. Vous avez maintenant reçu une lettre vous indiquant que vous pouvez malgré tout rester provisoirement.
Vous ne savez pas ce que l'IND vous a envoyé ?
Consulter votre lettre sur « Mijn IND »
Vous n'avez pas reçu de lettre ?
Consultez votre statut avec votre DigiD
Vous avez besoin d'aide ? Venez nous rendre visite pendant nos heures de consultation dans votre centre d'accueil ou prenez contact avec VluchtelingenWerk.
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Quelles sont les conséquences si votre protection expire le 4 septembre ?
Vous pouvez encore rester dans le centre d'accueil pour les réfugiés ukrainiens aux Pays-Bas jusqu'à la décision du
Vous pouvez continuer à travailler jusqu'à ce que le RvS prenne une décision. Si vous avez déjà introduit une demande d'asile, d'autres règles s'appliquent.
Continuer de travailler pendant la procédure d'asile
Dès que le RvS a pris une décision, il vous reste 28 jours pour quitter les Pays-Bas.
Quelles sont vos options si votre protection a expiré ?
Vous pouvez vous opposer à la décision de l'IND
Si vous n'êtes pas d'accord avec l'interruption de votre protection, vous pouvez introduire un recours. Il s'agit de la seule manière pour peut-être avoir le droit de rester aux Pays-Bas après une décision du juge. Vous n'introduisez pas de recours ? Dans ce cas, la décision du juge n'est pas valable pour vous et votre protection se termine après la décision du juge suprême, le RvS.
Aller en appel contre la décision d'interruption du droit à la protection temporaire
Remarque : vous pouvez à la fois introduire une demande d'asile et vous opposer à la fin de votre protection temporaire.
Vous pouvez introduire une demande d'asile
Aux Pays-Bas, vous avez toujours le droit de demander l'asile. Vous avez auparavant décidé de ne pas demander l'asile, mais vous voulez quand même introduire une demande maintenant ? Dans ce cas, vous pouvez appeler l'IND au numéro 088 043 04 30. Les collaborateurs de VluchtelingenWerk et votre avocat peuvent vous aider dans ces démarches.
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Remarque : vous pouvez à la fois introduire une demande d'asile et vous opposer à la fin de votre protection temporaire.
Vous pouvez retourner dans votre pays d'origine ou dans un pays où vous disposez d'un permis de séjour permanent
Vous pouvez retourner dans votre pays d'origine ou dans un pays où vous disposez d'un permis de séjour permanent. Pour cela, vous pouvez recevoir une contribution financière de la part des autorités néerlandaises. Ceci s'appelle la « remigratieregeling » (régime de migration de retour).
Rester aux Pays-Bas sans permis de séjour
Si vous n'allez pas en appel et que vous restez aux Pays-Bas après la décision du RvS, vous êtes aux Pays-Bas sans permis de séjour. Vous êtes alors en séjour illégal aux Pays-Bas à partir de ce moment. La police des étrangers a donc le droit de vous expulser du pays.
Sans permis de séjour, vous n'avez pas le droit de bénéficier d'une place dans un centre d'accueil, de travailler ou de recevoir une aide financière. Vous perdez votre numéro BSN, votre assurance maladie et votre compte en banque. Vous avez toutefois le droit de recevoir des soins médicaux, mais vous devez les payer vous-même.
Vivre aux Pays-Bas sans permis de séjour