Vous ne devez peut-être pas payer les frais de scolarité 2024/2025 pour votre formation MBO (enseignement professionnel secondaire)

Publié à: 22/08/2024 00:00

Si vous allez suivre une formation MBO ou si vous poursuivez votre formation, vous ne devez peut-être pas payer les frais de scolarité si vous répondez aux critères de la « Richtlijn Tijdelijke Bescherming » (Directive de protection temporaire - RTB) ou si vous avez demandé l'asile. Vous pouvez alors introduire une demande d'exonération des frais de scolarité dès la moitié du mois de septembre.

Vous devez satisfaire ces conditions

Si vous commencez une formation MBO ou si vous poursuivez votre formation, vous ne devez pas payer de frais de scolarité si vous remplissez les conditions suivantes :

Vous n'avez pas le droit de recevoir un financement pour les études ou une autre intervention dans les frais d'études, car vous ne disposez pas de la nationalité néerlandaise.
Vous ne pouvez pas payer les frais de scolarité et aucune organisation ne les paie pour vous.
Vous avez 18 ans ou plus, mais moins de 31 ans le 1er août, au début de l'année scolaire.

De plus, l'une des situations suivantes s'applique à vous :

Vous disposez d'un
W-document
ou d'un
W2-document
. Vous pouvez le savoir grâce à la lettre W ou W2 qui se trouve à côté de la photo de votre pièce d'identité.
Vous disposez d'un
I-document
pour un traitement médical pour vous ou un membre de votre famille.
Votre demande d'asile a été rejetée et vous êtes en train de préparer votre retour.
Votre demande d'asile a été rejetée et selon l'
Organe central d'accueil des demandeurs d'asile (COA)
, vous ne pouvez pas retourner dans votre pays d'origine, par exemple à cause d'une maladie.
Votre demande d'asile a été rejetée et vous habitez dans un emplacement familial.
Vous respectez les conditions de la
« Richtlijn Tijdelijke Bescherming » (Directive de protection temporaire - RTB)
.

Même après votre 30e anniversaire, vous ne devez peut-être pas payer de frais de scolarité

Si vous avez eu 30 ans ou plus pendant votre formation, vous ne devez peut-être quand même pas payer les frais de scolarité si vous respectez les autres critères. Dès votre 30e anniversaire, vous devez introduire chaque année une demande d'exonération des frais de scolarité auprès de

DUO

C'est uniquement possible si vous êtes inscrit(e) à la formation sans interruption. Vous ne pouvez donc pas arrêter temporairement et reprendre votre formation. Vous devez prouver chaque année à DUO que vous correspondez aux critères.

Pour demander le remboursement de vos frais de scolarité, vous devez envoyer un formulaire à DUO

À partir de mi-septembre, vous pouvez compléter un formulaire de demande et l'envoyer au

Service de mise en œuvre de l'enseignement (DUO)

. Après avoir rempli le formulaire et l'avoir envoyé à DUO, vous recevrez un message de DUO indiquant si vous devez ou non payer les frais de scolarité. Dès que le formulaire de demande est disponible, vous pourrez le retrouver sur le site web repris ci-dessous.

Le formulaire de demande de DUO

Vous pouvez retrouver sur cette page le formulaire que vous devez compléter pour demander l'exonération de paiement des frais de scolarité. Celui-ci s'appelle le « buiteninvorderingstelling ».

Plus d’informations

Ne payez pas vos frais de scolarité avant d'avoir reçu une réponse à votre demande de la part de DUO

Ne payez pas vos frais de scolarité pour l'année d'études 2024-2025 avant d'avoir une réponse de DUO à votre demande. Car si vous avez déjà payé vos frais de scolarité, DUO ne peut plus les rembourser. Vous pouvez introduire une demande pendant toute l'année scolaire de mi-septembre 2024 au 31 juillet 2025.