Comment trouver une aide juridique gratuite ou à un prix abordable aux Pays-Bas ?

Dernière mise à jour: 18/12/2024 08:55

Aux Pays-Bas, il existe différentes manières de recevoir de l'aide juridique gratuitement ou à un prix raisonnable. Vous pouvez par exemple avoir des questions sur votre procédure d'asile ou avoir besoin d'aide en cas de problème au travail ou avec votre logement. Découvrez ici à qui vous pouvez vous adresser pour recevoir une aide juridique.

Vous avez toujours droit à un avocat gratuit pendant votre procédure d'asile

Un avocat vous est assigné au début de la procédure d’asile. Le rôle de l'avocat est de vous accompagner tout au long du processus et de vous aider à comprendre vos droits et obligations. Votre avocat vous conseille sur l'approche juridique, rédige des documents juridiques et veille à ce que vous soyez bien préparé(e) aux discussions avec le

Service de l'immigration et de la naturalisation des Pays-Bas (IND)

. De plus, l’avocat vous aide aussi à rassembler les preuves pouvant être pertinentes pour votre procédure, telles que des documents ou des déclarations justifiant votre demande d’asile. Votre avocat peut également communiquer avec le gouvernement en votre nom et présenter des arguments juridiques si nécessaire.

Voici les questions juridiques pour lesquelles l'avocat spécialisé en droit d'asile peut vous aider gratuitement :

Votre procédure d’asile
L'introduction d'un recours si votre demande d'asile est rejetée

L'avocat spécialisé en droit d'asile travaille toujours avec un interprète afin que vous puissiez bien vous comprendre.

Vous pouvez obtenir une aide juridique gratuite auprès de VluchtelingenWerk pour les questions liées à votre statut de réfugié

VluchtelingenWerk Nederland (VWN)

vous aide pour les affaires juridiques auxquelles vous êtes confronté(e) en tant que réfugié. Ils vous expliquent vos droits et le fonctionnement de la procédure d'asile. Ils répondent à vos questions juridiques et préparent avec vous les entretiens. VWN vous aide aussi à introduire une demande de regroupement familial. Vous pouvez aussi adresser vos questions sur l'intégration civique, le logement, les finances et le travail à VWN.

Voici les questions juridiques pour lesquelles VluchtelingenWerk peut vous aider :

Votre procédure d'asile, avec votre avocat
Demande de regroupement familial pour les membres de votre famille
Si vous n'avez pas d'hébergement au titre de l'asile alors que vous y avez droit
Votre intégration aux Pays-Bas

VluchtelingenWerk travaille toujours avec un interprète afin que vous puissiez bien vous comprendre.

Le Juridisch Loket donne des conseils juridiques gratuits à propos de questions générales

Juridisch Loket (Guichet juridique)

donne des conseils sur les problèmes juridiques auxquels vous pourriez être confrontés au quotidien. Ils peuvent vous aider si vous avez des questions sur le travail, les problèmes avec votre propriétaire, les dettes, les allocations et les affaires familiales, comme un divorce ou une histoire de garde. Le Juridisch Loket vous explique vos droits et devoirs, vous conseille à propos de la meilleure approche et vous renvoie si nécessaire vers un avocat bon marché.

Le Juridisch Loket aide toutes les personnes avec de faibles revenus aux Pays-Bas. Étant donné que vous n'avez généralement pas (beaucoup) de revenus aux Pays-Bas les premières années en tant que réfugié(e), vous pouvez toujours vous adresser au Juridisch Loket. Vous pouvez aussi chercher et payer vous-même un avocat si vous avez un problème juridique, mais les frais sont à votre charge.

Voici quelques questions juridiques que le Juridisch Loket peut vous aider à traiter :

Tous les sujets de la vie quotidienne
Vous rediriger vers des avocats ou d'autres organisations juridiques pour savoir ce que vous pouvez faire.

Le Juridisch Loket propose aussi son aide dans d'autres langues que le néerlandais. Si vous préférez être aidé(e) dans une autre langue, vous pouvez l'indiquer lorsque vous prenez contact avec le Juridisch Loket.

Vous pouvez aussi recevoir des informations et des conseils gratuits auprès d'un « rechtswinkel » ou d'un « wetswinkel »

Dans certaines communes, vous pouvez aussi vous rendre dans un « rechtswinkel » ou un « wetswinkel » pour obtenir des conseils et des informations juridiques gratuitement. Des bénévoles travaillent dans les rechtswinkels et wetswinkels, ce sont souvent des étudiants en droit. Vous pouvez voir sur ce site web en néerlandais s'il y a un rechtswinkel ou wetswinkel près de chez vous : Nederlandse Vereniging van Rechtswinkels.

Si vous n'êtes pas satisfait(e) des conseils juridiques, vous pouvez déposer une plainte

Si vous n'êtes pas satisfait(e) des conseils ou de l'aide que vous avez reçus ou si vous estimez ne pas avoir été bien traité(e), vous pouvez en parler d'abord avec votre avocat, le collaborateur de VluchtelingenWerk ou du Juridisch Loket (Guichet juridique). Si vous ne trouvez pas de solution, vous pouvez introduire une plainte de la manière suivante.

Vous pouvez déposer une plainte officielle à propos de votre avocat auprès du « Nederlandse Orde van Advocaten » (Barreau néerlandais - NOVA).
Cette page est uniquement disponible en néerlandais. Demandez l’aide d’un interprète ou d’une connaissance néerlandophone pour déposer cette plainte.
Déposer une plainte officielle auprès de VluchtelingenWerk Nederland
Vous pouvez déposer une plainte en néerlandais auprès de VWN. Demandez l'aide d'un interprète ou d'une connaissance néerlandophone pour introduire cette plainte.
Une plainte officielle à propos du « Juridisch Loket ».