Source : www.pexels.com; Brianna Swank
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Informations supplémentaires à propos de la procédure d'asile si vous êtes LGBTI

Dernière mise à jour: 25/09/2024 11:29

Vous avez fui votre pays car vous êtes lesbienne, gay, bisexuel(le), transgenre ou intersexe ? Et vous voulez demander l'asile aux Pays-Bas pour cette raison ? Il est alors important de mentionner cette raison pendant votre procédure d'asile à votre avocat et au Service de l'immigration et de la naturalisation des Pays-Bas (IND).

Vous pouvez parfois recevoir l'asile aux Pays-Bas parce que vous êtes LGBTI

Vous pouvez demander l'asile aux Pays-Bas si vous courez un danger dans votre pays d'origine. Vous pouvez donc aussi demander l'asile si vous courez un risque parce que vous êtes lesbienne, gay, bisexuel(le) ou transgenre et que vous ne recevez pas de protection du gouvernement de votre pays. Ou pire si vous êtes menacé(e) par le gouvernement même de votre pays.

Conditions d'obtention d'un permis de séjour au titre de l'asile

Pour demander l'asile aux Pays-Bas, vous devez répondre à un certain nombre de conditions. Le Service de l'immigration et de la naturalisation des Pays-Bas (IND) détermine si vous respectez ces conditions. L'IND choisit ensuite le type de permis de séjour au titre de l'asile que vous recevez, le A ou le B.

Expliquez que vous êtes LGBTI lors de la procédure d'asile

La procédure d'asile est la même si vous êtes LGBTI ou non. Vous devez passer 2 entretiens pendant la procédure d'asile avec un collaborateur de l'

IND
. Lors du 1er entretien, vous devez expliquer brièvement pourquoi vous avez fui votre pays. Lors du 2e entretien, le collaborateur de l'IND vous posera plus de questions sur les raisons de votre départ.

Si vous êtes LGBTI, il est important de faire les choses suivantes lors de la procédure d'asile :

  • Expliquez immédiatement lors du 1er entretien que vous êtes une personne LGBTI.

  • Expliquez lors du 2e entretien pourquoi vous courez un danger dans votre pays d'origine. Donnez le plus possible de détails. En effet, l'IND veut s'assurer que vous êtes bien LGBTI et que vous courez un danger pour cette raison. Il veut s'assurer que vous ne dites pas cela juste pour recevoir l'asile.

Vous n'osez pas dire que vous êtes LGBTI au début de la procédure d'asile, mais vous voulez encore le faire plus tard ? Ou bien vous voulez introduire une nouvelle demande d'asile après que la première a été rejetée ? Assurez-vous alors de bien expliquer pourquoi vous n'avez pas donné cette information plus tôt.

Enregistrement à Ter Apel

Vous pouvez découvrir comment demander l'asile aux Pays-Bas sur cette page. Vous devez ensuite vous présenter au centre d'enregistrement du village de Ter Apel. Vous demandez l'asile à l'IND et la police néerlandaise enregistre votre demande.

L'IND évalue si vous avez le droit de recevoir l'asile parce que vous êtes LGBTI

L'IND vérifie que vous êtes LGBTI et que vous courez un danger en vous posant des questions. L'IND n'effectue pas d'examen médical pour vérifier que vous êtes LGBTI. Vous ne devez pas non plus passer de tests psychologiques. Vous ne devez pas non plus parler d'actes sexuels ou en montrer la preuve. L'IND ne demande pas non plus de photos ou de vidéos. L'IND peut uniquement vous poser des questions. L'IND ne peut en aucun cas effectuer l'une des autres choses énoncées ici.

Autrefois, l'IND ne croyait pas souvent les histoires des LGBTI. Les collaborateurs croyaient trop souvent aux stéréotypes. Le

COC
est alors intervenu en faveur des LGBTI qui demandent l'asile aux Pays-Bas. Ils ont été très critiques envers la façon avec laquelle l'IND posait des questions. Ils ont conseillé à l'IND de surtout demander aux LGBTI lors des entretiens de la procédure d'asile de quoi ils ont peur s'ils doivent retourner dans leur pays d'origine.

Quelles questions est-ce que l'IND pose si vous êtes LGBTI ?

Les questions que l'IND vous posera sont liées à votre vie privée. Elles concernent par exemple votre famille, vos amis et vos relations. Le collaborateur peut par exemple vous demander si vous êtes en couple ou si vous l'avez déjà été. Le collaborateur vous demandera aussi si vous avez découvert que vous êtes LGBTI à un moment précis. Vous venez d'une famille traditionnelle ou très croyante ? Dans ce cas, il vous demandera par exemple de raconter comment la découverte de votre homosexualité a été perçue par vous et votre famille.

Vous recevrez aussi des questions sur le fait d'être LGBTI dans votre pays. Par exemple s'il existe des endroits où les LGBTI se rassemblent dans votre pays d'origine. Vous devrez aussi expliquer quelles sont les lois de votre pays en matière de LGBTI, par exemple si vous êtes susceptible d'aller en prison. Vous recevrez aussi des questions sur la discrimination, l'oppression et les dangers que vous courez dans votre pays d'origine. Vous devrez par exemple expliquer quelque chose que vous avez vécu dans votre pays d'origine et dont vous avez peur si vous deviez retourner là-bas. Plus vous pouvez raconter à propos de la vie en tant que personne LGBTI dans votre pays d'origine, mieux ce sera.

Que pouvez-vous faire pour montrer que vous êtes LGBTI ?

Lorsque vous répondez aux questions pendant l'entretien avec l'IND, il est important de donner le plus possible de détails et d'informations. Soyez honnête dans vos réponses et n'hésitez pas à le dire si vous n'avez pas la réponse à une question, par exemple parce que vous l'avez oubliée. Si vous ne comprenez pas une question, vous pouvez aussi le dire.

Rassemblez aussi des documents qui prouvent que vous dites la vérité, comme des photos d'une fête ou des billets pour un festival populaire auprès des personnes LGBTI. Vous pouvez aussi montrer des reçus de certains bars ou des photos de conversations WhatsApp. Apportez aussi des documents qui prouvent que vous avez eu des problèmes dans votre pays d'origine parce que vous êtes LGBTI, comme un article de journal qui explique la situation des personnes LGBTI dans votre pays. Ou un message d'un tribunal qui prouve que les personnes LGBTI peuvent être punies.

Comment fournir des documents à l'IND lors de votre procédure d'asile ?

Vous pouvez découvrir sur cette page quels documents vous pouvez fournir à l'IND et comment les livrer.


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