Un homme et une femme ont des papiers sous le bras
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Conditions pour travailler si vous disposez d'un W-document

Dernière mise à jour: 25/09/2024 11:25

Si votre demande d'asile est en cours de traitement depuis au moins 6 mois aux Pays-Bas, vous pouvez travailler contre de l'argent sous certaines conditions.

Vous pouvez effectuer un travail rémunéré si vous respectez les conditions suivantes :

  • Vous disposez d'un

    W-document
    valable.

  • Votre demande d'asile est en cours de traitement depuis 6 mois. Cette période se calcule à partir du moment où vous avez signé votre demande d'asile (le

    formulaire M35-H
    ) à Ter Apel.

  • Votre employeur dispose d'un permis de travail (TWV) pour vous engager.

  • Vous résidez aux Pays-Bas de manière licite.

  • Vous avez le droit de bénéficier d'un accueil sur la base du

    Règlement des octrois pour les demandeurs d'asile et les autres catégories d'étrangers (Rva)
    .

  • Le travail que vous effectuez doit se dérouler « conformément aux conditions du marché ». Cela signifie que les mêmes conditions s'appliquent à vous et aux autres personnes qui effectuent le même travail. <0>La durée de travail, le salaire et le nombre de jours de vacances auxquels vous avez droit doivent être les mêmes que les autres.

  • Si vous êtes mineur, vous avez normalement le droit de travailler, tout comme les mineurs néerlandais le sont sous certaines conditions. Aux Pays-Bas, le

    travail des enfants
    est toutefois interdit.

Votre employeur doit demander un permis de travail (TWV) pour vous

Votre employeur doit demander gratuitement le TWV (permis de travail) à l'

Institut de gestion des assurances pour les travailleurs salariés (UWV)
. Vous ne pouvez pas le faire vous-même. L'UWV prend une décision à propos de la demande dans un délai de 5 semaines. Vous pouvez travailler dès que votre employeur reçoit le TWV.

Si votre employeur vous laisse travailler sans TWV, c'est punissable par la loi. Votre employeur peut alors recevoir une amende. Vous ne pouvez vous-même pas recevoir d'amende. Votre TWV est sur le point d'expirer ? Dans ce cas, votre employeur doit demander un nouveau TWV.

Dans la plupart des cas, vous avez besoin d'un BSN

Dans la pratique, vous avez besoin d'un

« Burgerservicenummer » (BSN - numéro d'identification du citoyen)
pour travailler aux Pays-Bas. Votre employeur peut alors plus facilement conclure un contrat avec vous et vous verser l'argent sur votre compte. Vous avez besoin d'un numéro BSN pour ouvrir un compte en banque.

Vous recevez un BSN si vous vous inscrivez dans le

Registre de la population néerlandaise (BRP - Basisregistratie Personen)
. Il existe 5 endroits aux Pays-Bas où vous pouvez vous inscrire. Vous recevez une invitation pour vous inscrire.

Comment recevoir un numéro personnel (BSN) pour régler vos affaires aux Pays-Bas ?

Vous pouvez découvrir sur cette page comment recevoir un numéro d'identification du citoyen (BSN).

Dans certains cas, il est possible qu'un employeur accepte de conclure un contrat avec vous sans BSN. Il peut alors verser votre salaire sur votre compte Yoursafe du COA si vous n'avez pas encore de BSN. Le montant que vous pouvez recevoir sur votre compte Yoursafe et les personnes de qui vous pouvez recevoir de l'argent dépendent toutefois du type de compte Yoursafe que vous avez. Si vous n'avez pas de BSN, mais un compte Yoursafe, vous pouvez demander de l'aide à un collaborateur du COA. Attention : il est compliqué de travailler sans BSN, même si le BSN n'est pas une contrainte obligatoire. Dans la pratique, vous avez presque toujours besoin d'un BSN pour travailler aux Pays-Bas.

Vous avez parfois besoin d'un « Verklaring Omtrent het Gedrag » (VOG - certificat de bonne vie et mœurs)

Pour effectuer un travail (bénévole), vous avez parfois besoin d'un

« Verklaring Omtrent het Gedrag » (VOG - certificat de bonne vie et mœurs)
. L'organisation demande généralement ce VOG à votre place. Vous n'avez pas besoin de
BSN
pour demander un VOG.

Si vous travaillez, vous devez payer une contribution au centre d'accueil

Vous séjournez dans le centre d'accueil du COA ? Dans ce cas, vous devez déclarer vos revenus auprès du COA. Vous devez alors contribuer aux frais du centre d'accueil. Vous pouvez garder 25 % de vos revenus, jusqu'à un maximum de 264 € par mois.

Si vous gagnez plus que le montant que vous devez payer pour le centre d'accueil, vous pouvez garder la somme de revenus restante.


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