La procédure d'asile prolongée

L'IND prend une 1re décision à propos de votre demande d'asile sur la base des entretiens, de vos documents et d'autres preuves. Il y a alors 2 possibilités :

1. L'IND approuve votre demande d'asile : vous recevez une lettre expliquant que votre demande d'asile a été approuvée. Vous recevez un permis de séjour au titre de l'asile. Celui-ci est valable 5 ans à partir du moment où vous avez demandé l'asile par le biais du

   formulaire M35-H
   . Vous pouvez ensuite
   demander un permis de séjour
    permanent.

2. L'IND prévoit de rejeter votre demande d'asile : vous recevez une lettre de l'IND expliquant que l'IND a l'intention de rejeter votre demande d'asile. Cette lettre est appelée une « voornemen » (intention). Cette lettre contient les raisons du rejet et les conséquences pour vous.

Vous discutez de la lettre de l'IND avec votre avocat. Pour la procédure d'asile prolongée, votre avocat dispose de 4 semaines pour répondre à l'IND par le biais d'une lettre. L'IND doit tenir compte de la lettre de l'avocat. Après avoir lu la lettre de l'avocat, l'IND décide si la 1re décision doit être modifiée.

Sur la base du « zienswijze » (point de vue), l'IND décide si la première décision doit être modifiée. L'IND prend alors une décision définitive. Celle-ci s'appelle la « beschikking » (décision). Il est possible que l'IND rejette à nouveau votre demande d'asile. Il est également possible que l'IND approuve quand même votre demande d'asile après le « zienswijze ».

L'IND a parfois besoin de plus de temps après le « zienswijze » de l'avocat. L'IND traite alors votre demande dans le cadre de la procédure d'asile prolongée (VA).

Si l'IND rejette votre demande d'asile, vous ne pouvez plus rester aux Pays-Bas et devez retourner dans votre pays d'origine. Le