Procédure accélérée si vous venez d'un pays d'origine sûr

Dernière mise à jour: 30/10/2024 14:52

Si vous venez d'un pays qui est considéré comme sûr par le gouvernement des Pays-Bas, votre demande d'asile sera traitée selon une procédure accélérée. Il est très probable que le Service de l'immigration et de la naturalisation des Pays-Bas (IND) rejette votre demande d'asile.

Liste des pays d'origine sûrs

Pays d'origine sûrs

Le gouvernement néerlandais a dressé une liste des pays d'origine considérés comme sûrs. Cette liste est susceptible de changer.

Plus d’informations

Votre pays d'origine se trouve sur cette liste et vous ne faites pas partie de l'un des

groupes qui sont une exception

? Dans ce cas, l'

IND

traite votre demande dans le cadre de la procédure accélérée.

Vous avez un entretien avec l'IND

L'IND pose des questions sur vous, votre voyage vers les Pays-Bas et les raisons de votre départ. Vous recevez une chance d'expliquer clairement qui vous êtes et pourquoi vous avez quitté votre pays d'origine. Expliquez en détail à l'IND pourquoi vous êtes personnellement en danger dans votre pays d'origine et pourquoi vous avez besoin d'une protection aux Pays-Bas.

Pendant l'audition, vous pouvez transmettre des documents à l'IND pour confirmer votre histoire en tant que réfugié. Vous recevez une preuve papier si l'IND prend vos documents.
Donnez toujours votre vrai nom. Ne donnez pas le nom d'un document d'identité falsifié. Dites-le à l'IND si vous avez utilisé un faux nom pendant votre périple. L'IND vérifie si vos papiers sont authentiques. Si vous mentez sur votre identité, cela pourrait avoir des conséquences négatives sur votre demande d'asile.
Il est parfois difficile de parler de votre histoire de réfugié. Expliquez-le clairement si vous éprouvez des difficultés à parler de quelque chose. Dites également si vous ne parvenez pas à vous souvenir de quelque chose.
Si vous avez des cicatrices ou des problèmes physiques ou psychologiques liés à votre périple, expliquez-le à l'IND. L'IND peut vous proposer de passer un entretien médical.
Vous pouvez être entendu(e) par un interprète et un employé de l'IND de votre sexe si vous le souhaitez.
Un collaborateur de
VluchtelingenWerk Nederland (VWN)
peut être présent lors de l'entretien avec l'IND si vous le souhaitez.
L'IND rédige un rapport de l'entretien. Après celui-ci, vous discutez avec votre avocat du rapport de l'IND. Indiquez à votre avocat s'il manque des informations dans le rapport de l'IND ou si certaines données sont incorrectes.

L'IND prend une 1re décision

L'IND prend une 1re décision à propos de votre demande d'asile sur la base des entretiens, de vos documents et d'autres preuves. Il y a alors 3 possibilités : approbation, rejet ou besoin de plus de temps.

Votre réaction si l'IND a l'intention de rejeter votre demande d'asile

Vous discutez de la lettre de l'IND avec votre avocat. Pour la procédure d'asile normale, votre avocat dispose d'un jour pour répondre à l'IND par le biais d'une lettre. Cette lettre s'appelle le « zienswijze » (point de vue). L'IND doit tenir compte du « zienswijze » de l'avocat.

Les conséquences si l'IND rejette votre demande d'asile

Si l'IND rejette votre demande d'asile, vous ne pouvez plus rester aux Pays-Bas et devez retourner dans votre pays d'origine. Le

Service du Rapatriement et du Départ (DT&V)

s'entretient avec vous à propos de votre retour.

Faire appel de la décision de l'IND

Sur cette page, vous pouvez découvrir comment aller en appel si l'IND a décidé de rejeter votre demande d'asile.