La ministre Faber essaie d'invoquer la « crise de l’asile » pour permettre l'adoption de règles plus strictes en matière d'asile
La ministre Marjolein Faber envisage d'invoquer la « crise de l’asile » aux Pays-Bas. L'invocation d'une telle crise pourrait permettre au gouvernement d'adopter des règles très strictes en matière d'asile. Mais il reste à voir si la ministre Faber y parviendra, car la Commission européenne doit également être d'accord.
La ministre de l'Asile et de la Migration Marjolein Faber
Si une crise de l'asile est invoquée, les lois existantes peuvent être modifiées de manière temporaire ou des lois d'urgence spéciales peuvent être adoptées. Cela pourrait être synonyme de baisse du nombre de procédures d'asile traitées, d'augmentation des temps d'attente ou de conditions plus strictes pour le regroupement familial.
Le gouvernement doit suivre des étapes juridiques avant de pouvoir invoquer une crise. La Chambre basse et le Sénat doivent d'abord donner leur accord, de même que la Commission européenne. La Commission a déjà prévenu le gouvernement néerlandais qu'il doit respecter les traités internationaux, comme le droit à l'asile et au regroupement familial. Si les Pays-Bas ne respectent pas ces règles, la Commission européenne est susceptible de sanctionner les Pays-Bas ou de les obliger à respecter les règles.
Selon NOS, la commissaire européenne Ylva Johansson a également expliqué que le gouvernement des Pays-Bas doit d'abord effectuer une enquête élargie. Les Pays-Bas ne peuvent pas simplement invoquer une crise. Dans cette enquête, le gouvernement doit démontrer qu'il a fait de son mieux pour accueillir correctement les réfugiés, mais qu'il n'y est pas parvenu.
Le plan d'invoquer une « crise de l’asile » plonge le pays dans l'incertitude pour les mois à venir. Le gouvernement travaille sur plusieurs plans pour réduire l'afflux de demandeurs d'asile aux Pays-Bas. Le contenu détaillé de ces plans n'a toutefois pas encore été dévoilé et personne ne sait dans quelle mesure ceux-ci exerceront une influence sur les procédures d'asile et sur le regroupement familial. Il est essentiel de savoir que même si une crise est invoquée, tout ne changera pas d'un coup. Il est nécessaire de passer de nombreuses étapes juridiques avant l'adoption de nouvelles lois.