Personnes montant dans un avion
Source : Longxiang Qian
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Retour forcé vers votre pays d'origine

Dernière mise à jour: 25/09/2024 11:32

Si vous ne retournez pas de manière volontaire dans votre pays d'origine, l'État néerlandais peut vous renvoyer par la force. Si vous êtes expulsé(e), vous ne recevez (presque) pas d'aide ou d'argent. Vous pouvez découvrir sur cette page plus d'informations sur le retour forcé.

Rejet de la demande d'asile

Si le

Service de l'immigration et de la naturalisation des Pays-Bas (IND)
rejette votre demande d'asile, l'organisme gouvernemental appelé le
Service du Rapatriement et du Départ (DT&V)
vous contactera à propos du retour vers votre pays d'origine. Ceci ne signifie pas que vous devez quitter les Pays-Bas directement.

Votre avocat va en appel contre la décision de l'IND ? Vous pouvez généralement attendre la décision du juge aux Pays-Bas.

Retour volontaire

Si l'IND a rejeté votre demande d'asile définitivement, vous recevez une lettre pour vous prévenir. Celle-ci s'appelle la « beschikking ».

Autrement dit, le gouvernement néerlandais vous impose de retourner dans votre pays d'origine. Si vous choisissez de retourner dans votre pays volontairement, vous pouvez recevoir une assistance de différentes organisations.

Retour forcé

Si vous choisissez de ne pas retourner volontairement dans votre pays d'origine, les autorités néerlandaises peuvent imposer le paiement d'une caution que vous récupérez à votre départ.

Si les autorités pensent que vous prévoyez de rester illégalement aux Pays-Bas, vous pouvez être placé(e) dans un centre de détention pour migrants. Celui-ci s'apparente à une sorte de prison dans laquelle vous devez rester jusqu'à ce que vous soyez expulsé(e) pour retourner dans votre pays d'origine.

Le voyage

Le retour forcé se fait généralement par avion avec des vols réguliers. Un vol spécial est parfois organisé. Par exemple si trop de personnes du même pays doivent retourner en même temps dans leur pays d'origine.

Si certains éléments font penser que vous allez vous opposer à votre expulsion, des collaborateurs de la

Maréchaussée royale des Pays-Bas
vous accompagnent pendant le voyage. Un collaborateur du DT&V vous accompagne aussi parfois dans un vol pour vous encadrer. C'est le cas par exemple pour les enfants mineurs.

Peu ou pas d'aide en cas de retour forcé (expulsion)

Les possibilités d'aide à la réintégration sont limitées si vous retournez de manière forcée dans votre pays d'origine. Dans certaines situations, vous pouvez recevoir une aide à la réintégration. Ce soutien peut prendre la forme d'objets et/ou d'aide d'une valeur maximale de 1000 €.

Retour volontaire vers votre pays d'origine

Vous décidez vous-même si vous souhaitez retourner ou non dans votre pays d'origine. Sur cette page, vous pouvez en apprendre plus sur le retour volontaire.

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Les informations que vous pouvez trouver sur cette plateforme proviennent de l'organisation de défense des droits de l’homme VluchtelingenWerk Nederland, qui les met à disposition en collaboration avec ses partenaires.
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