Travailler sans permis de séjour

Si vous travaillez au moment où votre demande d'asile a été rejetée et que vous avez un contrat de travail, votre employeur a le droit de résilier votre contrat. Votre employeur ne peut plus faire appel à vous si votre demande d'asile a été rejetée, car vous n'avez plus le droit de travailler.

Certains employeurs acceptent les personnes sans permis de séjour. Mais vous ne recevez alors généralement pas de contrat de travail. Les employeurs agissent de la sorte pour éviter de se voir infliger des amendes élevées pour avoir embauché des personnes sans permis de séjour. En effet, il est interdit d'embaucher une personne qui n'a pas de permis de séjour aux Pays-Bas.

Si vous avez un contrat de travail, vous avez le droit de bénéficier de tout ce qui est établi dans la

Si vous n'avez pas de contrat de travail, vous avez quand même le droit de bénéficier des conditions de travail établies dans la CCT pour votre travail. Il peut toutefois s'avérer compliqué de bénéficier des jours de vacances, du pécule de vacances et du droit au congé maladie de votre employeur si vous n'avez pas de contrat. Il n'est peut-être pas non plus intelligent de les réclamer, même si vous y avez droit, car l'employeur pourrait vous licencier. Si vous avez besoin d'aide ou de conseils, vous pouvez toujours vous adresser à des organisations comme la Croix-Rouge, CoMensha et Fairwork (voir ci-dessous).

Travaillez aux Pays-Bas sans permis de séjour est compliqué. Il peut s'avérer difficile de faire valoir vos droits, car vous n'avez pas toujours une preuve de votre travail. Certains employeurs essaieront peut-être de profiter de votre position de faiblesse. Faites donc attention à la traite et à l'exploitation d'êtres humains. Un employeur pourrait aussi menacer de dénoncer votre situation de séjour illégal.

Si vous travaillez malgré tout, votre employeur sera puni, contrairement à vous en tant que travailleur. Un employeur particulier ou un membre de la famille peut également être puni. Que vous soyez payé(e) ou non n'a pas d'importance.

Si vous travaillez, mais que vous n'avez pas de contrat de travail, vous bénéficiez des mêmes droits que les autres travailleurs. Si vous êtes capable de prouver que vous travaillez (ou avez travaillé) régulièrement auprès de votre employeur, les mêmes règles s'appliquent que si vous aviez un contrat de travail. Vous bénéficiez donc aussi des droits qui sont établis dans la CCT de votre secteur.

C'est le cas des accords pour les horaires de travail, le montant du salaire pour une fonction spécifique, le droit aux jours de vacances et le paiement du salaire si vous êtes malade. Vous y avez droit même si vous n'avez pas signé de contrat papier. Si vous n'êtes pas capable de prouver que vous avez travaillé auprès de votre employeur, la durée de travail de 6 mois est utilisée par défaut.

Si vous n'avez pas de permis de séjour aux Pays-Bas, vous n'avez pas le droit de travailler selon la loi néerlandaise. Les personnes sans permis de séjour qui souhaitent quand même travailler courent donc un grand risque d’être victimes de traite et d’exploitation des êtres humains.

En tant que travailleur, il existe malgré tout des aides. Différentes organisations aux Pays-Bas peuvent vous aider si vous êtes exploité(e) par un employeur. Vous pouvez retrouver certaines de ces organisations sur cette page.

Le Centre de coordination de la lutte contre la traite des êtres humains aux Pays-Bas (CoMensha) est une organisation qui lutte contre la traite des êtres humains et l'exploitation. Vous êtes victime de ces traitements ? Prenez contact avec CoMensha via le (033) 448 11 86. Vous pouvez appeler de lundi à vendredi entre 9h00 et 17h00.

FairWork défend les intérêts des victimes d'exploitation ou de trafic d'êtres humains aux Pays-Bas. Si vous pensez faire partie de ces victimes, mais que vous ne savez pas comment déterminer si vous êtes exploité(e), FairWork est là pour vous aider en 18 langues. Découvrez-en plus sur lesite web de FairWork

La Croix-Rouge aide les personnes sans permis de séjour en leur fournissant des informations sur les services locaux tels que l'assistance juridique, les soins de santé et le logement. Vous pouvez trouver plus d’informations sur ce que la Croix-Rouge peut faire pour vous sur le site web de la Croix-Rouge.